Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations  contractuelles entre IWES WAY EURL (ci-après “ Emmanuelle Cabot”) créée par Emmanuelle Cabot, et les Clients (ci-après “Client(s)” ou “Vous”) désirant utiliser les informations et services proposés par IWES WAY sur le site www.emmanuellecabot.com et la plateforme de vente emmanuelle-cabot.mykajabi.com, ci-après tous deux nommés le “Site”, si aucune précision n’est effectuée. 

Emmanuelle Cabot, représentante légale de l’entreprise IWES WAY, présente et adhère à ces présentes Conditions générales de vente. Le Client doit en faire de même en acceptant ces présentes, afin de confirmer sa volonté de bénéficier des services de Emmanuelle Cabot.

Raison sociale :

• IWES WAY EURL
• Au capital de 1000,00€
• Dont le siège social est 16 rue de bonne nouvelle 22560 TREBEURDEN
• Immatriculée au R.C.S de Saint-Brieuc Sous le N°893 438 713 000 16
• Représentée par Mme Emmanuelle CABOT en sa qualité de gérante 
• Dont le numéro de TVA est le suivant : FR26893438713.

Date de dernière mise à jour des CGV : 28/08/2023

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par Emmanuelle Cabot de tous les Produits et Services proposés sur le site emmanuellecabot.com ou issus de la plateforme de programmes en ligne Kajabi. Ces conditions définissent les modalités de commande, d’exécution de la prestation, de sa livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Pour bénéficier des Produits et Services de Emmanuelle Cabot, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter, et souhaitant devenir, ou étant déjà, un professionnel immatriculé.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société IWES WAY. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, Emmanuelle Cabot en informe le Client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site. Vos éventuelles Conditions générales d’Achat n’auront aucune valeur juridique.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat. 

Article 2 – Produits et Services

Cet article présente l’éventail de prestations proposé par Emmanuelle Cabot. Elles seront nommées tout au long de ces Conditions générales de vente “Produit(s)” et/ou “Service(s)” sauf précision contraire et particularité visée par un seul produit spécifiquement.

Les rendez-vous en visioconférence via l’outil Zoom sont enregistrés par la plateforme seulement si le Client en donne son consentement lors de la connexion. Cet enregistrement est communiqué au Client.

2.1. Accompagnements de groupe en ligne

• Manifesting Luxe
• Elles Vibes Success

2.2. Accompagnement individuel en ligne

• Espace privé de mentoring et coaching VIP 1.1

2.2. Programme individuel en ligne accessible en autonomie

• Expansion des mères du nouveau paradigme
• Coffret You Rock
• Alliance Clé, pour une vie d’abondance, soudés, ensemble

2.4. Événements et séminaires en présentiel

Emmanuelle Cabot organise des événements et séminaires en présentiel. Chaque événement a sa spécialité et ses modalités d’organisation sont mentionnées au Client lors de la réservation. Les informations lui permettant de contracter avec Emmanuelle Cabot lui sont tout de même transmises en amont.

Les renseignements utiles au Client pour se rendre au lieu indiqué lui sont fournis par e-mail.

Les frais de transport jusqu’au lieu du séminaire permettant au Client de bénéficier de l’événement sont à sa charge ainsi que tout autre frais non mentionné explicitement lors de l’achat. Le prix de celui-ci contient l’hébergement, les repas et la prestation du séminaire durant la durée prévue.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via les pages de ventes indiquées par des liens sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Emmanuelle Cabot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté technique liée à l’hébergement web ou en cas de litige connu par le passé avec le Client.

Après contact et prise de connaissance des informations partagées par Emmanuelle Cabot, le Client peut confirmer sa volonté de travailler avec celle-ci en suivant les étapes suivantes :

• Se rendre sur la page de vente adaptée,
• Remplir les champs d’informations personnelles et/ou professionnelles nécessaires à l’achat,
• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
• Renoncer à l’application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lorsque c’est nécessaire,
• Procéder au paiement dans les modalités choisies lors de l’achat.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer Emmanuelle Cabot au plus vite par e-mail à l’adresse suivante : contact@emmanuellecabot.com. Elle se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible.

Article 4 – Validation de votre commande

Tout achat est soumis à l’acceptation des présentes Conditions générales de vente proposées par Emmanuelle Cabot. Elles doivent être acceptées grâce au coche d’une case figurant à l’étape du paiement du Client.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande est confirmée par e-mail. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. 

Les Produits et Services ou leurs accès sont livrés au Client par e-mail à l’adresse électronique qu’il aura renseigné lors de son achat. Il est donc tenu d’une extrême vigilance lors de l’entrée de ces informations.

Article 5 – Prix 

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Emmanuelle Cabot se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Dès que vous prenez possession physiquement et numériquement des Produits commandés, les risques de piratage, de défaut de sauvegarde ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Emmanuelle Cabot n’est en aucun cas responsable des dégâts qui peuvent survenir sur le produit numérique après que celui a été délivré via la plateforme Kajabi, Zoom ou YouTube, à l’exception des dommages garantis par les garanties légales de l’article 12 des présentes. La date et heure de l’achat font foi.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des Produits et Services s’effectue :

• Par carte bancaire via Stripe (il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Stripe)
• Par virement bancaire

Les commandes sont expédiées immédiatement après achat.

Le Client est libre de choisir son mode de paiement ainsi que les échéances de paiement selon le Produit ou le Service commandé. Des paiements en plusieurs fois sont possibles selon le prix des Produits et Services et sont indiqués au Client lors de son achat. Il doit pouvoir le choisir à ce moment-là et être capable d’en assurer le paiement. Certains Produits et Services sont accessibles en pré-vente. La date de dispense de ceux-ci est précisée au Client lors de son achat.

Tout retard ou défaut de paiement de la part du Client ayant la qualité de professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du Client agissant à titre particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

Dans tous les cas, l’exécution du Service ou la livraison du Produit en cours peut être suspendue de manière temporaire jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client.

Article 7 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat des Produits et Services numériques a réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation, le Client doit avoir la qualité de consommateur. Le Client professionnel peut bénéficier de ce droit s’il se procure les Produits et Services en dehors du cadre de son activité principale et s’il exerce dans une structure de moins de six salariés.

Dans tous les cas, en cas d’exercice du droit de rétractation, Emmanuelle Cabot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La demande de rétractation peut être exercée par l’envoi d’un formulaire de rétractation (Annexe 1) par e-mail à l’attention de Emmanuelle Cabot à l’adresse suivante : contact@emmanuellecabot.com. Le Client peut également procéder à la demande, par toute autre forme écrite, dénuée d’ambiguïté, à la même adresse électronique.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation. 

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont  l’exécution a commencé immédiatement après le début du contrat et après renoncement  exprès du consommateur à son droit de rétractation.

Pour tous les Produits et Services de Emmanuelle Cabot dont le Client pourrait bénéficier immédiatement, dans leur intégralité, après commande et paiement, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Lorsque le Client accepte ces présentes Conditions générales de vente, il en profite pour renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.

Certains Produits et Services sont accessibles en pré-vente. Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant le premier paiement pour se rétracter, conformément aux informations indiquées au sein de ce présent article.

Article 8 – Disponibilité

Les Produits et Services de Emmanuelle Cabot sont proposés tant que les liens de la page de vente correspondante sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des Produits et Services après passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les Produits et Services accessibles en ligne, de manière autonome par le Client, sont disponibles pour une durée différente selon les Produits et Services après l’achat.

Article 9 – Livraison des Produits et Services

Les Produits et Services sont livrés de manière dématérialisée et numérique à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Enfin, Emmanuelle Cabot ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Ses meilleurs efforts seront mis en place pour garantir une livraison conforme en cas de retard informatique.

Concernant les événements en présentiel, la livraison de ce service est indiquée aux participants lors de la confirmation de la commande. La date, le lieu et l’heure de l’événement lui sont communiqués par e-mail.

Article 10 – Obligations des Parties

Dans le cadre de son activité et de ses Produits et Services, Emmanuelle Cabot est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services, conseils et compétences au Client. 

Emmanuelle Cabot n’agit pas pour votre compte. Son rôle se limite à la délivrance de ses Produits et Services pour votre seul intérêt.

Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui vous sont nécessaires afin que vous puissiez déterminer si les Produits et Services proposés répondent à vos besoins. Si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par Emmanuelle Cabot, sa responsabilité ne pourra être engagée et elle ne s’oblige pas à garantir le bon déroulé du service en retour.

De son côté, le Client est tenu par une obligation de collaboration. Vous devez être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes et modalités indiquées lors du suivi des accompagnements et services.

Vous vous engagez à vérifier le contenu des informations personnelles que vous fournissez lors de la commande. L’adresse e-mail fournie est celle qui vous permettra de recevoir les modalités d’accès aux Produits et aux Services commandés, sous forme numérique.

Le contenu des différents supports de Emmanuelle Cabot ainsi que le contenu des Produits et Services ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de votre part ou de non-respect de vos obligations, l’interruption de l’accès aux Produits et Services n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Vous êtes également tenu par une obligation de paiement de la Prestation, dans les modalités de paiement choisies lors de votre commande.

Les Parties s’engagent à respecter une obligation mutuelle de confidentialité. Tous les propos et documents confiés entre elles seront tenus secrets, sans limitation de durée à l’issue des Produits et Services.

Article 11 – Responsabilités des Parties

La responsabilité de Emmanuelle Cabot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Emmanuelle Cabot engage sa responsabilité sur la qualité des Produits et Services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les Produits et Services proposés par ce Site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences.

Ce Site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié des Produits et Services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu du Site est à votre disposition en tant que partage d’expérience personnelle et à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin, diététicien, aromathérapeute, psychologue, psychiatre).

Emmanuelle Cabot n’est pas docteur en Médecine. Les informations fournies sur ce Site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du Site et son médecin. Emmanuelle Cabot partage son expérience personnelle et aucune information présente sur le Site n’a vocation à poser un diagnostic, à prescrire un traitement ou un protocole d’ordre médical. En cas de malaise ou de maladie, consultez toujours un médecin ou un professionnel de la santé : lui seul est en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de Emmanuelle Cabot et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ou à acheter ses produits numériques.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Emmanuelle Cabot.

La responsabilité de Emmanuelle Cabot ne peut être engagée en cas de mécontentement de votre part concernant le contenu des Produits et Services ou en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures au suivi des services. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de Emmanuelle Cabot, découlant de ses Produits et Services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute de Emmanuelle Cabot.

Article 12 – Garanties légales

Le contenu des Produits et Services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne, plateformes de formation, e-book, etc.), est réputé être livré de manière conforme au Client et exempté de tout vice caché. La conformité de ce type de Produits et Services s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales (conformité et vice caché) dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux services en présentiel, en live, aux rendez-vous, coachings, etc.

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 13 – Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal de l’exécution des Produits et Services convenus lors de l’achat du Client, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension des Produits et Services en cours. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution du Service. La responsabilité de Emmanuelle Cabot ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, présence aux rendez-vous, respect…) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Un délai de 1 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Emmanuelle peut mettre fin à l’accompagnement en cas de non-respect par la Cliente de ses obligations et/ou du suivi de l’accompagnement : manque de sérieux, de rigueur, comportement irrespectueux, non suivi des masterclasses, non-engagement de la Cliente dans son processus, attitude et propos irrespectueux envers Emmanuelle, un membre de son équipe ou une autre Cliente d’Emmanuelle, non-respect de la confidentialité des échanges et du contenu délivré par Emmanuelle, harcèlement.

Elle se réserve également le droit de rembourser intégralement la Cliente avant que le processus ait commencé si elle se rend compte après inscription que la Cliente ne correspond pas au programme acheté (prestataire concurrente, mauvais jugement de ses besoins, ne correspond pas à la cible visée, comportement irrespectueux, harcèlement).

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de  celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la  société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emmanuelle Cabot. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des Produits, Services et contenus proposés par ce Site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching, d’un e-book ou d’un kit à des fins autres que votre usage personnel et familial) est formellement interdite sans le consentement écrit de Emmanuelle Cabot et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à Emmanuelle Cabot un témoignage écrit ou oral sur un de ses Produits ou Services, que celui-ci devient la propriété du Site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation. 

Emmanuelle Cabot ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers le Site et pouvez également citer des extraits de celui-ci seulement en respectant la condition de l’article L.122-5 alinéa 3 du Code de propriété intellectuelle : la source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.emmanuellecabot.com.

L’achat des Produits et Services ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de leur contenu au Client. L’ensemble de ce contenu reste la propriété de Emmanuelle Cabot. Le Client ne pourra pas partager, divulguer, transmettre, diffuser, à titre gratuit ou payant, le contenu des Produits et Services, sous peine d’engagements de poursuites judiciaires par Emmanuelle Cabot.

Il est interdit à tout professionnel du coaching en business ou en bien-être de s’inscrire aux Produits et Services de Emmanuelle Cabot en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances sans en demander la permission par écrit à la créatrice du contenu Emmanuelle Cabot.

Article 16 – Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») permettent à Emmanuelle Cabot d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte.

Emmanuelle Cabot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’exécution et l’amélioration des Produits et Services. Elles sont collectées sur les bases légales du consentement de Client, des obligations légales de Emmanuelle Cabot et dans le cadre de l’élaboration de ce contrat.

Dans le cadre de la vente de ses Produits et Services, Emmanuelle Cabot collecte les Données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Tout au long des Services, les Données personnelles sont nécessaires pour les finalités suivantes : établissement d’un contrat, suivi du Service, programmation des éventuels rendez-vous, envois des différents supports…

La conservation des données personnelles collectées est limitée pour :

• 2 ans suite à l’exécution du Produit ou du Service,
• 2 ans suite à la suppression de l’espace client par le Client,
• 2 ans suite à un appel découverte ne débouchant pas sur la conclusion du contrat,

Emmanuelle Cabot est la destinataire des données personnelles. Toutefois, les données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Chaque Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, vous pouvez contacter Emmanuelle Cabot par e-mail : contact@emmanuellecabot.com. Par ailleurs, vous avez également le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de Emmanuelle Cabot concernant le traitement de vos données personnelles dès que vous avez connaissance d’un éventuel manquement.

Pour certains Services, il est possible que les séances en visioconférence soient enregistrées. L’accord du Client lui est demandé par la plateforme d’enregistrement en amont. Emmanuelle Cabot conserve une copie de cet enregistrement pour une durée de 2 ans.

Article 17 – Archivage preuve

Emmanuelle Cabot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Emmanuelle Cabot seront considérés par toutes les Parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute question concernant les Conditions générales de vente du Site et les Produits et Services de Emmanuelle Cabot, le Client adresse sa demande à l’adresse e-mail suivante :  contact@emmanuellecabot.com. 

Article 18 – Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

À ce titre, IWES WAY EURL propose à ses Clients consommateurs, dans le cadre des litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la saisine d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

• MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE – DEVIGNY MEDIATION
• contact@devignymediation.fr 
• https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Emmanuelle Cabot invite le Client à la contacter par e-mail dans un premier temps dans le but de discuter du litige.

ANNEXE 1 | Formulaire de rétractation