Emmanuelle Cabot

Conditions générales de vente

EURL IWES WAY

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre IWES WAY-EURL créée par Emmanuelle Cabot  représentée par le site www.emmanuellecabot.com, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par IWES WAY sur le site www.emmanuellecabot.com.

Les clients et Emmanuelle Cabot représentante légale de l’entreprise IWES WAY y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, messagerie directe Facebook et Instagram, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client la manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société IWES WAY

Raison sociale :

IWES WAY EURL 

Au capital de 1000,00€ 

Dont le siège social est 16 rue de bonne nouvelle 22560 TREBEURDEN 

Immatriculée au R.C.S de Saint-Brieuc Sous le N°893 438 713 000 16 

Représentée par Mme Emmanuelle CABOT en sa qualité de gérante

Date de dernière mise à jour des CGV : 01/01/2022

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Emmanuelle Cabot de tous les programmes en ligne sur le site emmanuellecabot.comou issu de la plateforme de formation Kajabi  (Expansion des mères du nouveau paradigme, Mastermind Mères Connectées et Libérées, Alliance Clé, Libérée du jugement, Session VIP Intensive, Elles Vibes Pro) liste donnée à titre indicatif et non exhaustive.

Sont également concernés les programmes et services disponibles en vente sur le site [email protected] qui ne seraient pas pas encore mentionnés explicitement aux présentes conditions générales de vente)

 

Article 2 – Prix

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site www.emmanuellecabot.com sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Emmanuelle Cabot se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Emmanuelle Cabot. 

Il est interdit à tout professionnel du coaching en business ou en bien-être de s’inscrire à notre programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances sans en demander la permission par écrit à la créatrice du contenu Emmanuelle Cabot.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de piratage, de défaut de sauvegarde ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Emmanuelle Cabot n’est en aucun cas responsable des dégâts qui peuvent survenir sur le produit numérique après que celui ait été délivré via la plateforme Kajabi, Zoom ou Youtube. Date et heure de l’achat faisant foi.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via les pages de ventes indiquées par des liens sur le site emmanuellecabot.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Emmanuelle Cabot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté technique liée à l’hébergement web.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet de Emmanuelle Cabot, ses pages de ventes et ses formulaires de commande Kajabi suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue : • Par carte bancaire via Stripe (il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Stripe), Paypal ou virement. Les commandes sont expédiées immédiatement après achat.

  • Par carte bancaire via Stripe
  • Par virement bancaire

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par mail. En cas d’exercice du droit de rétractation, Emmanuelle Cabot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après le début du contrat et après renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant que les liens de la page de vente correspondante sont présents sur le site emmanuellecabot.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Enfin Emmanuelle Cabot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dus à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Emmanuelle Cabot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.Emmanuelle Cabot engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences.

Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu du siteemmanuellecabot.com est à votre disposition en tant que partage d’expérience personnelle et à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin, diététicien, aromathérapeute, psychologue, psychiatre).

Emmanuelle Cabot n’est pas docteur en Médecine. Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. Emmanuelle Cabot ne fait que partager son expérience personnelle et aucune information présente sur le site emmanuellecabot.com n’a vocation à poser un diagnostic, à prescrire un traitement ou un protocole d’ordre médical.

En cas de malaise ou de maladie, consultez toujours un médecin ou un professionnel de la santé : lui seul est en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de Emmanuelle Cabot et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ou à acheter ses produits numériques.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Emmanuelle Cabot.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Emmanuellecabot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emmanuelle Cabot . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching, d’un ebook ou d’un kit à des fins autres que votre usage personnel et familial) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. 

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation.

Emmanuelle Cabot ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques.

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le site www.emmanuellecabot.com Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.emmanuellecabot.com et pouvez également citer des passages du site www.emmanuellecabot.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.emmanuellecabot.com

 

Article 13 – Données personnelles

Emmanuelle Cabot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

Emmanuelle Cabot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Emmanuelle Cabot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Pour toute question concernant les conditions générales de vente de la boutique www.emmanuellecabot.com par Emmanuelle Cabot merci de me contacter à [email protected]

 

Article 15 – Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

A ce titre IWES WAY EURL propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

  • MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE – DEVIGNY MEDIATION ● [email protected] 
  • https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.